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Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société COMFORT GROUP SARL, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro B 447 678 301, dont le siège est situé à Fontenay sous bois, 44 rue Roger Salengro, ci-après dénommée "BARRY COMFORT", et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de BARRY COMFORT http://www.barry-comfort.fr (www.barry-comfort.fr) ci après dénommées l’utilisateur. |
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Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :
BARRY COMFORT - COMFORT GROUP SARL
44 rue Roger Salengro
94126 Fontenay sous bois
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| Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre BARRY COMFORT - COMFORT GROUP SARL et toute personne physique non commerçante.
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et en Corse. |
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1. L’OFFRE |
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Notre offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre BARRY COMFORT et ses clients, non contestée dans les 15 jours, ne peut donner lieu à une réclamation. |
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2. LES PRIX |
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Nos prix sont valables en France métropolitaine et en Corse. Ils sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
Ces prix s'entendent nets, frais de port non inclus.
Les prix des articles commandés sur le site d'après les références catalogues dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.
Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente. |
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3. LA COMMANDE |
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Vous pouvez passer commande en ligne à partir du catalogue en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié
• soit, par entrée de votre numéro de client, qui vous est strictement personnel
• soit en complétant le bon de commande en ligne, vous permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client, qui vous sera transmis par le service Relation clientèle de BARRY COMFORT suite à votre première commande.
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez un premier e-mail automatique d'accusé réception.
Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous pouvez commander par fax au 01.53.99.19.21. ou par courrier à l’adresse suivante : BARRY COMFORT – COMFORT GROUP SARL - 44 Rue Roger Salengro - 94126 Fontenay sous bois |
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4. ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE |
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Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client.
BARRY COMFORT vous confirme votre commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif commande. |
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5. LE PAIEMENT |
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• Par carte bancaire :
Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Votre compte sera débité au fur et à mesure de l'envoi de vos articles. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur internet.
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
• Par chèque (exclusivement par courrier) :
Etablissez votre chèque à l'ordre de BARRY COMFORT et n'oubliez pas de le joindre à votre commande. Toute commande par courrier, non accompagnée d'un titre de paiement ou partiellement réglée, sera expédiée en contre-remboursement. Les paiements d'avance ne sont ni des arrhes, ni des acomptes. |
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6. LA LIVRAISON |
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L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et en Corse par Colissimo suivi, sauf mentions contraires précisées sur la fiche descriptive du produit. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix en vigueur. Les frais de port sont de 6 Euros et vous sont offert à partir de 40 Euros d'achat.
* Tarif en vigueur au 01/07/06, susceptible de modification.
Les services "Colissimo Suivi" ne fonctionnent pas le week-end et les jours fériés. Les commandes sont livrées en 5 jours ouvrés. Toute commande passée après 16h sera prise en compte le jour ouvré suivant, date à partir de laquelle le délai de livraison s’applique. |
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7. LA GARANTIE REMBOURSEMENT OU ECHANGE |
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7.1 RETOUR
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation vous disposez d'un délais de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour nous retourner tout article ne vous donnant pas entière satisfaction et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de la facture joint à la livraison. A défaut, nous ne pourrons pas accepter ce retour et le produit vous sera retourné à vos frais.
7.2 GARANTIE
Si vous constatiez un défaut de fabrication sur l’un de nos produits, BARRY COMFORT s’engage à vous l’échanger.
Votre réclamation devra alors être faite dans un délai de un an à compter de la date d’achat.
Pour toute réclamation, retournez-nous votre article, dans son emballage d’origine, accompagné de la facture, par la poste (au tarif lent en vigueur) à BARRY COMFORT/ COMFORT GROUP SARL - 44 Rue Roger Salengro - 94126 Fontenay sous bois.
Tout remboursement se fera par chèque ou par virement bancaire.
Vos frais de port vous seront remboursés sur simple demande pour tout échange dû à une erreur de notre part ou à un défaut de fabrication.
Attention, les retours en port dû ou contre remboursement sont refusés.
Pour nous aider à mieux vous servir, nous vous remercions de nous indiquer sur votre bon d’échange le motif de votre retour.
Tous les articles peuvent faire l’objet d'un échange ou d’un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L’échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence. Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. |
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8. DONNEES NOMINATIVES |
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La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire (BARRY COMFORT - Service Relations Clients - 44 Rue Roger Salengro - 94126 Fontenay sous bois) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client.
BARRY COMFORT se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies. |
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9. PROPRIETE INTELLECTUELLE |
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Tous les éléments du site BARRY COMFORT, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société COMFORT GROUP SARL. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de BARRY COMFORT, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société COMFORT GROUP SARL. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site BARRY COMFORT et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société COMFORT GROUP SARL |
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10. INTEGRALITE |
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Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. |
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11. DUREE |
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Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par COMFORT GROUP SARL |
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12. RESPONSABILITE |
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COMFORT GROUP SARL ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. |
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13. REGLEMENTS DES LITIGES |
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du siège social de la société COMFORT GROUP SARL
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. |
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